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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE146 Lutte contre la maltraitance animale

TITRE

La République en Marche

M. Loïc Dombreval

Retiré Commission des affaires économiques n°3661 16 janvier 2021
191 Lutte contre la maltraitance animale

TITRE

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 29 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3791 22 janvier 2021
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Fabrication de la liasse