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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE67 Lutte contre la maltraitance animale

Avant l'Article 5

La République en Marche

M. Philippe Chalumeau

Discuté Non soutenu 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 15 janvier 2021
CE64 Lutte contre la maltraitance animale

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Tombé 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 15 janvier 2021
CE136 Lutte contre la maltraitance animale

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

M. Loïc Dombreval

Discuté Adopté 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 16 janvier 2021
CE151 Lutte contre la maltraitance animale

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Samantha Cazebonne

Discuté Adopté 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 16 janvier 2021
CE96 Lutte contre la maltraitance animale

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Non soutenu 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 15 janvier 2021
CE22 Lutte contre la maltraitance animale

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

Mme Laurence Vanceunebrock

Discuté Adopté 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 15 janvier 2021
CE99 Lutte contre la maltraitance animale

Article 4, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Tombé 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 15 janvier 2021
CE128 Lutte contre la maltraitance animale

Avant l'Article 5

La République en Marche

Mme Claire O'Petit

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 16 janvier 2021
CE164 Lutte contre la maltraitance animale

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

M. Loïc Dombreval

Discuté Adopté 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 18 janvier 2021
CE165 Lutte contre la maltraitance animale

Article 3, alinéa 6

La République en Marche

M. Loïc Dombreval

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 18 janvier 2021
CE163 Lutte contre la maltraitance animale

Article PREMIER

La République en Marche

M. Loïc Dombreval

Discuté Adopté 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 18 janvier 2021
CE137 Lutte contre la maltraitance animale

Article 3, alinéa 8

La République en Marche

M. Loïc Dombreval

Discuté Adopté 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 16 janvier 2021
CE122 Lutte contre la maltraitance animale

Article 3, alinéa 8

Agir ensemble

M. Vincent Ledoux

Discuté Retiré 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 16 janvier 2021
CE168 Lutte contre la maltraitance animale

Article 4, alinéa 1

La République en Marche

M. Loïc Dombreval

Discuté Adopté 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 18 janvier 2021
CE75 Lutte contre la maltraitance animale

Avant l'Article 5

Non inscrit

M. Cédric Villani

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 15 janvier 2021
CE150 Lutte contre la maltraitance animale

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Adopté 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 16 janvier 2021
CE166 Lutte contre la maltraitance animale

Article 3, alinéa 9

La République en Marche

M. Loïc Dombreval

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 18 janvier 2021
CE70 Lutte contre la maltraitance animale

Article 4, alinéa 1

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Discuté Retiré 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 15 janvier 2021
CE52 Lutte contre la maltraitance animale

Après l'Article 4

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Discuté Non soutenu 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 15 janvier 2021
CE14 Lutte contre la maltraitance animale

Article 4, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. David Corceiro

Discuté Adopté 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 15 janvier 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse