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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE217 Lutte contre la maltraitance animale

Article 13, alinéa 3

La République en Marche

Mme Laëtitia Romeiro Dias

Discuté Retiré 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 19 janvier 2021
CE218 Lutte contre la maltraitance animale

Après l'Article 14

La République en Marche

Mme Laëtitia Romeiro Dias

Discuté Retiré 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 19 janvier 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse