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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE111 Lutte contre la maltraitance animale

Avant l'Article 8

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Aude Luquet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3661 16 janvier 2021
CE146 Lutte contre la maltraitance animale

TITRE

La République en Marche

M. Loïc Dombreval

Retiré Commission des affaires économiques n°3661 16 janvier 2021
CE157 Lutte contre la maltraitance animale

Article 5, alinéa 5

La République en Marche

Mme Claire O'Petit

Retiré Commission des affaires économiques n°3661 16 janvier 2021
CE28 Lutte contre la maltraitance animale

Après l'Article 15

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3661 15 janvier 2021
CE27 Lutte contre la maltraitance animale

Après l'Article 15

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3661 15 janvier 2021
CE26 Lutte contre la maltraitance animale

Après l'Article 15

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3661 15 janvier 2021
CE25 Lutte contre la maltraitance animale

Après l'Article 15

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3661 15 janvier 2021
CE31 Lutte contre la maltraitance animale

Après l'Article 15

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3661 15 janvier 2021
CE114 Lutte contre la maltraitance animale

Après l'Article 11

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3661 16 janvier 2021
CE108 Lutte contre la maltraitance animale

Après l'Article 11

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Aude Luquet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3661 16 janvier 2021
CE40 Lutte contre la maltraitance animale

Après l'Article 11

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3661 15 janvier 2021
CE30 Lutte contre la maltraitance animale

Après l'Article 15

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3661 15 janvier 2021
CE32 Lutte contre la maltraitance animale

Après l'Article 15

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3661 15 janvier 2021
CE76 Lutte contre la maltraitance animale

Avant l'Article 5

Non inscrit

M. Cédric Villani

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3661 15 janvier 2021
CE109 Lutte contre la maltraitance animale

Avant l'Article 8

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Aude Luquet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3661 16 janvier 2021
CE60 Lutte contre la maltraitance animale

Avant l'Article 12

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3661 15 janvier 2021
CE153 Lutte contre la maltraitance animale

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Martine Leguille-Balloy

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3661 16 janvier 2021
CE74 Lutte contre la maltraitance animale

Après l'Article 5

Non inscrit

M. Cédric Villani

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3661 15 janvier 2021
CE38 Lutte contre la maltraitance animale

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3661 15 janvier 2021
CE39 Lutte contre la maltraitance animale

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3661 15 janvier 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse