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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE27 Lutte contre la maltraitance animale

Après l'Article 15

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3661 15 janvier 2021
CE26 Lutte contre la maltraitance animale

Après l'Article 15

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3661 15 janvier 2021
CE25 Lutte contre la maltraitance animale

Après l'Article 15

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3661 15 janvier 2021
CE31 Lutte contre la maltraitance animale

Après l'Article 15

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3661 15 janvier 2021
CE114 Lutte contre la maltraitance animale

Après l'Article 11

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3661 16 janvier 2021
CE108 Lutte contre la maltraitance animale

Après l'Article 11

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Aude Luquet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3661 16 janvier 2021
CE40 Lutte contre la maltraitance animale

Après l'Article 11

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3661 15 janvier 2021
CE30 Lutte contre la maltraitance animale

Après l'Article 15

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3661 15 janvier 2021
CE32 Lutte contre la maltraitance animale

Après l'Article 15

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3661 15 janvier 2021
CE76 Lutte contre la maltraitance animale

Avant l'Article 5

Non inscrit

M. Cédric Villani

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3661 15 janvier 2021
CE109 Lutte contre la maltraitance animale

Avant l'Article 8

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Aude Luquet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3661 16 janvier 2021
CE60 Lutte contre la maltraitance animale

Avant l'Article 12

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3661 15 janvier 2021
CE153 Lutte contre la maltraitance animale

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Martine Leguille-Balloy

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3661 16 janvier 2021
CE74 Lutte contre la maltraitance animale

Après l'Article 5

Non inscrit

M. Cédric Villani

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3661 15 janvier 2021
CE38 Lutte contre la maltraitance animale

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3661 15 janvier 2021
CE39 Lutte contre la maltraitance animale

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3661 15 janvier 2021
CE5 Lutte contre la maltraitance animale

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3661 13 janvier 2021
CE115 Lutte contre la maltraitance animale

Avant l'Article 12

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3661 16 janvier 2021
CE29 Lutte contre la maltraitance animale

Après l'Article 3

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3661 15 janvier 2021
CE155 Lutte contre la maltraitance animale

Avant l'Article 5

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3661 16 janvier 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse