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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE65 Lutte contre la maltraitance animale

Après l'Article 5

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3661 15 janvier 2021
CE56 Lutte contre la maltraitance animale

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3661 15 janvier 2021
CE51 Lutte contre la maltraitance animale

Après l'Article 5

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3661 15 janvier 2021
CE62 Lutte contre la maltraitance animale

Après l'Article 15

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3661 15 janvier 2021
CE61 Lutte contre la maltraitance animale

Avant l'Article 15

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3661 15 janvier 2021
CE35 Lutte contre la maltraitance animale

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Retiré Commission des affaires économiques n°3661 15 janvier 2021
CE67 Lutte contre la maltraitance animale

Avant l'Article 5

La République en Marche

M. Philippe Chalumeau

Discuté Non soutenu 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 15 janvier 2021
CE64 Lutte contre la maltraitance animale

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Tombé 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 15 janvier 2021
CE136 Lutte contre la maltraitance animale

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

M. Loïc Dombreval

Discuté Adopté 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 16 janvier 2021
CE151 Lutte contre la maltraitance animale

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Samantha Cazebonne

Discuté Adopté 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 16 janvier 2021
CE96 Lutte contre la maltraitance animale

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Non soutenu 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 15 janvier 2021
CE22 Lutte contre la maltraitance animale

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

Mme Laurence Vanceunebrock

Discuté Adopté 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 15 janvier 2021
CE99 Lutte contre la maltraitance animale

Article 4, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Tombé 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 15 janvier 2021
CE128 Lutte contre la maltraitance animale

Avant l'Article 5

La République en Marche

Mme Claire O'Petit

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 16 janvier 2021
CE164 Lutte contre la maltraitance animale

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

M. Loïc Dombreval

Discuté Adopté 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 18 janvier 2021
CE165 Lutte contre la maltraitance animale

Article 3, alinéa 6

La République en Marche

M. Loïc Dombreval

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 18 janvier 2021
CE163 Lutte contre la maltraitance animale

Article PREMIER

La République en Marche

M. Loïc Dombreval

Discuté Adopté 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 18 janvier 2021
CE137 Lutte contre la maltraitance animale

Article 3, alinéa 8

La République en Marche

M. Loïc Dombreval

Discuté Adopté 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 16 janvier 2021
CE122 Lutte contre la maltraitance animale

Article 3, alinéa 8

Agir ensemble

M. Vincent Ledoux

Discuté Retiré 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 16 janvier 2021
CE168 Lutte contre la maltraitance animale

Article 4, alinéa 1

La République en Marche

M. Loïc Dombreval

Discuté Adopté 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 18 janvier 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse