Résultats de la recherche

(722 résultats)
1
...
35
36
37
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE218 Lutte contre la maltraitance animale

Après l'Article 14

La République en Marche

Mme Laëtitia Romeiro Dias

Discuté Retiré 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 19 janvier 2021
CE92 Lutte contre la maltraitance animale

Article 15, alinéa 2

Non inscrit

M. Cédric Villani

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 15 janvier 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
35
36
37
Fabrication de la liasse