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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
588 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 45

La République en Marche

Mme Amélia Lakrafi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
105 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 2, alinéa 10

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
113 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 11

Agir ensemble

Mme Aina Kuric

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
594 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 57

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
320 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 80

La République en Marche

Mme Marion Lenne

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
438 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 56

La République en Marche

M. Jean François Mbaye

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
587 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER A, alinéa 1

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
322 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 113

La République en Marche

Mme Marion Lenne

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
181 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean François Mbaye

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3887 14 février 2021
20 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 7

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
180 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean François Mbaye

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3887 14 février 2021
335 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER A, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean François Mbaye

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
362 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 158

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
595 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 55

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
336 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER A, alinéa 4

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
340 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 16

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
410 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 55

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
508 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9, alinéa 5

La République en Marche

M. Jacques Maire

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
514 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 152

La République en Marche

M. Jacques Maire

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
112 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 101

Agir ensemble

Mme Aina Kuric

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse