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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AE309 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 2, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Retiré Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE337 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Hervé Berville

Retiré Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE339 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

M. Hervé Berville

Retiré Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE343 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

M. Hervé Berville

Retiré Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE345 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 11

La République en Marche

M. Hervé Berville

Retiré Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE128 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 10

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE365 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 8, alinéa 2

La République en Marche

M. Hervé Berville

Retiré Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE422 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Valérie Thomas

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE187 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Retiré Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE144 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Retiré Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE573 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 119

La République en Marche

M. Jacques Maire

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE513 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 2, alinéa 5

Non inscrit

M. Hubert Julien-Laferrière

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE563 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 20

La République en Marche

M. Jacques Maire

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE420 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 119

La République en Marche

Mme Valérie Thomas

Retiré Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE564 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 22

La République en Marche

M. Jacques Maire

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE212 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 7, alinéa 5

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE9 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 2, alinéa 5

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires étrangères n°3699 3 février 2021
AE631 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean François Mbaye

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE621 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 8, alinéa 8

La République en Marche

Mme Sira Sylla

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE641 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Valérie Thomas

Retiré Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse