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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AE614 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Sira Sylla

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE587 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 95

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE588 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 98

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE113 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE112 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE115 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 2

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE326 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 6

La République en Marche

Mme Anne Genetet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE328 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 6

La République en Marche

Mme Anne Genetet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE329 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 6

La République en Marche

Mme Anne Genetet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE333 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 6

La République en Marche

Mme Anne Genetet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE330 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 6

La République en Marche

Mme Anne Genetet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE506 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 9

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Bruno Fuchs

Irrecevable 40 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE611 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 10

La République en Marche

M. Fabien Gouttefarde

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE161 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 9

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE433 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE434 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE432 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE451 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 6

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE628 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Jean François Mbaye

Retiré Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE105 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 130

La République en Marche

Mme Olga Givernet

Retiré Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse