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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
418 (Rect) Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 137
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Discuté Adopté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
32 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 160
La République en Marche

Mme Nicole Le Peih

 Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
334 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 2, alinéa 7
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
124 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 2, alinéa 10
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Bruno Fuchs

 Discuté Adopté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
40 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 2
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
158 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 5, alinéa 1
Socialistes et apparentés

M. Alain David

 Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 14 février 2021
333 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 6, alinéa 5
La République en Marche

Mme Anne Genetet

 Discuté Adopté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
389 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 7, alinéa 5
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Non soutenu 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
630 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 7, alinéa 6

Gouvernement

 Discuté Adopté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 19 février 2021
159 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 7, alinéa 7
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Discuté Rejeté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 14 février 2021
549 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9, alinéa 1
La République en Marche

M. Hervé Berville

 Discuté Adopté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
570 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9, alinéa 1
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Non soutenu 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
114 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9, alinéa 4
Agir ensemble

Mme Aina Kuric

 Discuté Rejeté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
103 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

TITRE
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

 Discuté Rejeté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
1 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9, alinéa 10
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Louis Bourlanges

 Discuté Adopté 13 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4279 13 juillet 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse