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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9, alinéa 10

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Louis Bourlanges

Discuté Adopté 13 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4279 13 juillet 2021
624 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 11

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3887 19 février 2021
627 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Sous-amendement de l'amendement n°513

Article PREMIER, alinéa 121

La République en Marche

M. Hervé Berville

Discuté Adopté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 19 février 2021
632 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Sous-amendement de l'amendement n°630

Article 7, alinéa 6

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Discuté Adopté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 19 février 2021
631 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Sous-amendement de l'amendement n°512

Article PREMIER, alinéa 74

La République en Marche

M. Hervé Berville

Discuté Adopté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 19 février 2021
623 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Sous-amendement de l'amendement n°425

Article PREMIER A, alinéa 3

La République en Marche

M. Hervé Berville

Discuté Adopté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 19 février 2021
626 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 11

Agir ensemble

M. Vincent Ledoux

Discuté Adopté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 19 février 2021
625 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 11

La République en Marche

M. Jean François Mbaye

Discuté Adopté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 19 février 2021
629 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Sous-amendement de l'amendement n°418 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 137

Gouvernement

Discuté Adopté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 19 février 2021
628 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Sous-amendement de l'amendement n°285

Article PREMIER, alinéa 81

Socialistes et apparentés

Mme Laurence Dumont

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 19 février 2021
630 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 7, alinéa 6

Gouvernement

Discuté Adopté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 19 février 2021
619 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Sous-amendement de l'amendement n°418 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 137

La République en Marche

M. Hervé Berville

Discuté Adopté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 18 février 2021
618 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Sous-amendement de l'amendement n°137

Article PREMIER, alinéa 77

La République en Marche

M. Hervé Berville

Discuté Adopté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 18 février 2021
622 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Sous-amendement de l'amendement n°67

Article 8, alinéa 14

La République en Marche

M. Hervé Berville

Discuté Adopté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 18 février 2021
620 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Sous-amendement de l'amendement n°424

Article PREMIER, alinéa 57

La République en Marche

M. Hervé Berville

Discuté Retiré 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 18 février 2021
617 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Sous-amendement de l'amendement n°531

Article PREMIER A, alinéa 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Sylvain Waserman

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3887 18 février 2021
616 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Sous-amendement de l'amendement n°254 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 39

La République en Marche

M. Hervé Berville

Discuté Retiré 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 18 février 2021
621 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Sous-amendement de l'amendement n°585

Article PREMIER, alinéa 113

La République en Marche

M. Hervé Berville

Discuté Adopté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 18 février 2021
613 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Sous-amendement de l'amendement n°582

Article PREMIER, alinéa 14

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3887 17 février 2021
612 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Sous-amendement de l'amendement n°482

Article PREMIER, alinéa 14

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3887 17 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse