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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9, alinéa 10

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Louis Bourlanges

Discuté Adopté 13 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4279 13 juillet 2021
103 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

TITRE

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Rejeté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
511 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 11

La République en Marche

M. Jacques Maire

Discuté Adopté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
493 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 11

Agir ensemble

Mme Aina Kuric

Discuté Rejeté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
173 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 11

Agir ensemble

M. M'jid El Guerrab

Discuté Rejeté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 14 février 2021
129 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 11

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Rejeté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
128 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 11

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Adopté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
10 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
1 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
90 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 11, alinéa 5

La République en Marche

Mme Sira Sylla

Discuté Rejeté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
555 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 11, alinéa 5

La République en Marche

M. Hervé Berville

Discuté Adopté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
553 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 11, alinéa 3

La République en Marche

M. Hervé Berville

Discuté Adopté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
554 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 11, alinéa 4

La République en Marche

M. Hervé Berville

Discuté Adopté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
552 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 11, alinéa 3

La République en Marche

M. Hervé Berville

Discuté Adopté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
110 (Rect) Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Discuté Rejeté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
109 (Rect) Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Discuté Rejeté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
102 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
11 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
347 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 10

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
164 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 10, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 14 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse