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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
422 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER A

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
587 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER A, alinéa 1

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
294 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER A, alinéa 1

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
488 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER A, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
34 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER A, alinéa 1

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
291 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER A, alinéa 1

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
42 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER A, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
292 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER A, alinéa 1

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
177 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER A, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Laurence Dumont

Discuté Tombé 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 14 février 2021
421 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER A, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Tombé 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
571 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER A, alinéa 1

La République en Marche

M. Dominique Da Silva

Discuté Tombé 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
293 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER A, alinéa 1

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Tombé 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
607 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Sous-amendement de l'amendement n°525

Article PREMIER A, alinéa 1

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 17 février 2021
350 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER A, alinéa 1

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Discuté Tombé 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
119 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER A, alinéa 1

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Discuté Tombé 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
76 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER A, alinéa 1

La République en Marche

M. Patrice Anato

Discuté Non soutenu 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
337 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER A, alinéa 1

La République en Marche

Mme Sandrine Mörch

Discuté Tombé 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
121 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER A, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Sylvain Waserman

Discuté Tombé 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
53 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER A, alinéa 1

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Tombé 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
51 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER A, alinéa 1

Non inscrit

Mme Delphine Bagarry

Discuté Tombé 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse