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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AE63 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Avant l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 3 février 2021
AE538 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 1

Non inscrit

M. Hubert Julien-Laferrière

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE608 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Mireille Clapot

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE541 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Avant l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

Mme Frédérique Dumas

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE585 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Avant l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE468 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE215 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE140 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE512 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 10

Non inscrit

M. Hubert Julien-Laferrière

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE145 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 10

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE146 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 10

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE344 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

M. Hervé Berville

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE91 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 10

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 4 février 2021
AE127 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 10

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE131 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Clémentine Autain

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE508 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 3

Non inscrit

M. Hubert Julien-Laferrière

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE466 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE5 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 10

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 3 février 2021
AE170 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 10

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE461 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 10

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse