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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
357 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 5

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
300 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 10

UDI et Indépendants

Mme Nicole Sanquer

Discuté Non soutenu 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
151 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 10

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 14 février 2021
27 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Nicole Le Peih

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
498 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

M. Rodrigue Kokouendo

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
64 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 10

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
560 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 30

La République en Marche

M. Hervé Berville

Discuté Adopté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
15 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 36

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
454 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 36

Non inscrit

M. Hubert Julien-Laferrière

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
255 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 39

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Tombé 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 14 février 2021
94 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 50

La République en Marche

Mme Sira Sylla

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
75 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 55

La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

Discuté Adopté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
307 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 56

UDI et Indépendants

M. Meyer Habib

Discuté Non soutenu 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
258 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 57

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 14 février 2021
377 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 61

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
382 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 65

La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
262 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 67

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 14 février 2021
329 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 74

La République en Marche

M. Fabien Gouttefarde

Discuté Non soutenu 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
471 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 75

Non inscrit

M. Hubert Julien-Laferrière

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
605 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 84

La République en Marche

M. Jean François Mbaye

Discuté Tombé 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse