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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
104 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 4, alinéa 5
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
216 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 4, alinéa 4
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 14 février 2021
186 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 4, alinéa 4
Socialistes et apparentés

Mme Laurence Dumont

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 14 février 2021
327 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 73
La République en Marche

M. Fabien Gouttefarde

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
324 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 61
La République en Marche

M. Fabien Gouttefarde

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
197 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 14
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3887 14 février 2021
289 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 137
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3887 14 février 2021
47 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 6
La République en Marche

Mme Anne Genetet

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
38 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 2
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
36 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Avant l'Article 3
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
59 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 4
Agir ensemble

M. Vincent Ledoux

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
35 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Avant l'Article 3
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
45 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 6
La République en Marche

Mme Anne Genetet

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
48 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 6
La République en Marche

Mme Anne Genetet

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
210 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 11
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3887 14 février 2021
46 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 6
La République en Marche

Mme Anne Genetet

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
237 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 5, alinéa 1
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3887 14 février 2021
209 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 9
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3887 14 février 2021
207 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 9
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3887 14 février 2021
391 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 7, alinéa 6
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse