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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
208 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 9
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3887 14 février 2021
613 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Sous-amendement de l'amendement n°582

Article PREMIER, alinéa 14
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3887 17 février 2021
612 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Sous-amendement de l'amendement n°482

Article PREMIER, alinéa 14
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3887 17 février 2021
294 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER A, alinéa 1
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
488 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER A, alinéa 1
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Discuté Rejeté 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
34 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER A, alinéa 1
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Rejeté 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
291 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER A, alinéa 1
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
42 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER A, alinéa 1
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
292 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER A, alinéa 1
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
422 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER A
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
62 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 2
Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
123 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 2, alinéa 8
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Bruno Fuchs

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
70 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 2, alinéa 4
Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
430 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 10
La République en Marche

M. Rodrigue Kokouendo

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
194 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER A, alinéa 4
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 14 février 2021
296 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER A, alinéa 3
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
491 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER A, alinéa 4
Agir ensemble

Mme Aina Kuric

 Discuté Tombé 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
224 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 3
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

 Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 14 février 2021
586 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 3
La République en Marche

M. Jean François Mbaye

 Discuté Adopté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
443 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 5
Non inscrit

M. Hubert Julien-Laferrière

 Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse