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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
277 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 135

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 14 février 2021
477 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 140

Non inscrit

M. Hubert Julien-Laferrière

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
412 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 160

La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
405 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 160

La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
481 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 2, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
157 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 2, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 14 février 2021
6 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 2, alinéa 10

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
232 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 2, alinéa 10

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 14 février 2021
325 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 3, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Discuté Non soutenu 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
58 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 4

Agir ensemble

M. Vincent Ledoux

Discuté Adopté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
203 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 6

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 14 février 2021
437 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 8, alinéa 8

La République en Marche

M. Rodrigue Kokouendo

Discuté Rejeté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
302 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9

UDI et Indépendants

M. Meyer Habib

Discuté Non soutenu 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
87 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9, alinéa 3

La République en Marche

Mme Sira Sylla

Discuté Rejeté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
89 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9, alinéa 5

La République en Marche

Mme Sira Sylla

Discuté Rejeté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
555 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 11, alinéa 5

La République en Marche

M. Hervé Berville

Discuté Adopté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
552 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 11, alinéa 3

La République en Marche

M. Hervé Berville

Discuté Adopté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
553 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 11, alinéa 3

La République en Marche

M. Hervé Berville

Discuté Adopté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
90 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 11, alinéa 5

La République en Marche

Mme Sira Sylla

Discuté Rejeté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
52 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 14

Agir ensemble

Mme Aina Kuric

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse