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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
620 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Sous-amendement de l'amendement n°424

Article PREMIER, alinéa 57
La République en Marche

M. Hervé Berville

 Discuté Retiré 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 18 février 2021
617 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Sous-amendement de l'amendement n°531

Article PREMIER A, alinéa 4
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Sylvain Waserman

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3887 18 février 2021
616 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Sous-amendement de l'amendement n°254 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 39
La République en Marche

M. Hervé Berville

 Discuté Retiré 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 18 février 2021
621 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Sous-amendement de l'amendement n°585

Article PREMIER, alinéa 113
La République en Marche

M. Hervé Berville

 Discuté Adopté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 18 février 2021
624 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 11

Gouvernement

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3887 19 février 2021
627 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Sous-amendement de l'amendement n°513

Article PREMIER, alinéa 121
La République en Marche

M. Hervé Berville

 Discuté Adopté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 19 février 2021
632 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Sous-amendement de l'amendement n°630

Article 7, alinéa 6
Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

 Discuté Adopté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 19 février 2021
631 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Sous-amendement de l'amendement n°512

Article PREMIER, alinéa 74
La République en Marche

M. Hervé Berville

 Discuté Adopté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 19 février 2021
623 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Sous-amendement de l'amendement n°425

Article PREMIER A, alinéa 3
La République en Marche

M. Hervé Berville

 Discuté Adopté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 19 février 2021
626 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 11
Agir ensemble

M. Vincent Ledoux

 Discuté Adopté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 19 février 2021
625 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 11
La République en Marche

M. Jean François Mbaye

 Discuté Adopté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 19 février 2021
629 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Sous-amendement de l'amendement n°418 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 137

Gouvernement

 Discuté Adopté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 19 février 2021
628 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Sous-amendement de l'amendement n°285

Article PREMIER, alinéa 81
Socialistes et apparentés

Mme Laurence Dumont

 Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 19 février 2021
630 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 7, alinéa 6

Gouvernement

 Discuté Adopté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 19 février 2021
1 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9, alinéa 10
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Louis Bourlanges

 Discuté Adopté 13 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4279 13 juillet 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse