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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
410 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 55
La République en Marche

Mme Florence Provendier

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
508 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9, alinéa 5
La République en Marche

M. Jacques Maire

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
514 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 152
La République en Marche

M. Jacques Maire

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
327 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 73
La République en Marche

M. Fabien Gouttefarde

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
324 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 61
La République en Marche

M. Fabien Gouttefarde

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
197 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 14
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3887 14 février 2021
289 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 137
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3887 14 février 2021
422 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER A
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
62 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 2
Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
123 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 2, alinéa 8
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Bruno Fuchs

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
70 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 2, alinéa 4
Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
456 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 140

Gouvernement

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
624 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 11

Gouvernement

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3887 19 février 2021
617 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Sous-amendement de l'amendement n°531

Article PREMIER A, alinéa 4
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Sylvain Waserman

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3887 18 février 2021
122 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER A, alinéa 4
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Sylvain Waserman

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse