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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
627 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Sous-amendement de l'amendement n°513

Article PREMIER, alinéa 121

La République en Marche

M. Hervé Berville

Discuté Adopté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 19 février 2021
619 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Sous-amendement de l'amendement n°418 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 137

La République en Marche

M. Hervé Berville

Discuté Adopté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 18 février 2021
567 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 138

La République en Marche

M. Hervé Berville

Discuté Adopté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
606 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 140

La République en Marche

M. Dominique Da Silva

Discuté Non soutenu 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
399 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 158

La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
385 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 160

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
408 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 160

La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
156 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 14 février 2021
234 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 2, alinéa 10

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 14 février 2021
201 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 3, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 14 février 2021
492 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 6, alinéa 2

Agir ensemble

Mme Aina Kuric

Discuté Adopté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
160 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 7, alinéa 9

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 14 février 2021
85 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 8, alinéa 8

La République en Marche

Mme Sira Sylla

Discuté Rejeté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
494 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9, alinéa 1

Agir ensemble

Mme Aina Kuric

Discuté Rejeté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
304 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9, alinéa 3

UDI et Indépendants

M. Meyer Habib

Discuté Non soutenu 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
395 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
88 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9, alinéa 5

La République en Marche

Mme Sira Sylla

Discuté Adopté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
347 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 10

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
1 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
177 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER A, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Laurence Dumont

Discuté Tombé 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 14 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse