Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(666 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Projet de loi n°3699, de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Liés au dossier législatif : Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Examinés par : Commission des affaires étrangères

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AE689	Sous-amendement de l'amendement n°AE367 Article 9	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Lecoq	Retiré			11 février 2021
AE688	Sous-amendement de l'amendement n°AE367 Article 9	La République en Marche M. Jacques Maire	Discuté	Adopté	11 février 2021	11 février 2021
AE691	Sous-amendement de l'amendement n°AE367 Article 9	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Lecoq	Discuté	Rejeté	11 février 2021	11 février 2021
AE690	Sous-amendement de l'amendement n°AE367 Article 9	Agir ensemble M. Vincent Ledoux	Discuté	Rejeté	11 février 2021	11 février 2021
AE692	Sous-amendement de l'amendement n°AE630 Article PREMIER, alinéa 58	La République en Marche Mme Valérie Thomas	Retiré			11 février 2021
AE694	Sous-amendement de l'amendement n°AE570 Article PREMIER, alinéa 77	La République en Marche M. Jean François Mbaye	Discuté	Retiré	11 février 2021	11 février 2021
AE696	Sous-amendement de l'amendement n°AE302 Article 2, alinéa 3	La République en Marche M. Hervé Berville	Discuté	Adopté	11 février 2021	11 février 2021
AE693	Sous-amendement de l'amendement n°AE316 Article PREMIER, alinéa 104	La République en Marche M. Jean François Mbaye	Discuté	Adopté	11 février 2021	11 février 2021
AE695	Sous-amendement de l'amendement n°AE480 Article PREMIER, alinéa 62	Gouvernement	Discuté	Adopté	11 février 2021	11 février 2021
AE687	Sous-amendement de l'amendement n°AE261 Article 3, alinéa 1	La République en Marche Mme Sandrine Le Feur	Discuté	Rejeté	10 février 2021	10 février 2021
AE686	Sous-amendement de l'amendement n°AE387 Article PREMIER, alinéa 59	La République en Marche M. Jean François Mbaye	Discuté	Retiré	11 février 2021	10 février 2021
AE685	Article PREMIER, alinéa 3	La République en Marche Mme Marion Lenne	Discuté	Rejeté	10 février 2021	9 février 2021
AE683	Article PREMIER, alinéa 10	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	11 février 2021	9 février 2021
AE684	Article PREMIER, alinéa 10	Non inscrit Mme Delphine Bagarry	Discuté	Non soutenu	11 février 2021	9 février 2021
AE676	Après l'Article 9	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Retiré			8 février 2021
AE675	Après l'Article 9	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Irrecevable 40			8 février 2021
AE681	Article PREMIER, alinéa 12	La République en Marche M. Hervé Berville	Discuté	Adopté	10 février 2021	8 février 2021
AE682	Article 2, alinéa 4	La République en Marche M. Hervé Berville	Discuté	Adopté	10 février 2021	8 février 2021
AE679	Article PREMIER, alinéa 10	La République en Marche Mme Nicole Le Peih	Discuté	Rejeté	11 février 2021	8 février 2021
AE678	Article PREMIER, alinéa 3	La République en Marche Mme Nicole Le Peih	Discuté	Rejeté	11 février 2021	8 février 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse