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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AE129 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 51
Non inscrit

Mme Albane Gaillot

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE629 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 57
La République en Marche

M. Jean François Mbaye

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE633 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 62
La République en Marche

M. Jean François Mbaye

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE676 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 9
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Retiré Commission des affaires étrangères n°3699 8 février 2021
AE437 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 9
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Retiré Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE435 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 9
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Retiré Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE324 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 87
La République en Marche

Mme Martine Leguille-Balloy

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE571 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 80
La République en Marche

M. Jacques Maire

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE645 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 3, alinéa 1
La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE623 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 4, alinéa 2
La République en Marche

Mme Sira Sylla

 Irrecevable 40 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE304 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 2
Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

 Irrecevable 40 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE450 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 6
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Irrecevable 40 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE107 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 6
La République en Marche

Mme Samantha Cazebonne

 Irrecevable 40 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE356 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 6, alinéa 4
La République en Marche

M. Hervé Berville

 Irrecevable 40 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE453 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 6
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Irrecevable 40 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE504 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 4
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Bruno Fuchs

 Irrecevable 40 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE36 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9, alinéa 4
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Irrecevable 40 Commission des affaires étrangères n°3699 3 février 2021
AE452 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 6
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Irrecevable 40 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE675 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 9
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Irrecevable 40 Commission des affaires étrangères n°3699 8 février 2021
AE35 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9, alinéa 4
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires étrangères n°3699 3 février 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse