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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AE614 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 5
La République en Marche

Mme Sira Sylla

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE587 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 95
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE588 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 98
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE113 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article PREMIER
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE112 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article PREMIER
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE115 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 2
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE326 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 6
La République en Marche

Mme Anne Genetet

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE328 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 6
La République en Marche

Mme Anne Genetet

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE329 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 6
La République en Marche

Mme Anne Genetet

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE333 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 6
La République en Marche

Mme Anne Genetet

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE330 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 6
La République en Marche

Mme Anne Genetet

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE506 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 9
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Bruno Fuchs

 Irrecevable 40 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE611 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 10
La République en Marche

M. Fabien Gouttefarde

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE161 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 9
Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE433 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 9
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE434 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 9
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE432 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 9
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE451 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 6
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Irrecevable 40 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE628 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 9
La République en Marche

M. Jean François Mbaye

 Retiré Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE105 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 130
La République en Marche

Mme Olga Givernet

 Retiré Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse