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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
354 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 8, alinéa 14

La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Adopté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
67 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 8, alinéa 14

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Discuté Adopté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
622 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Sous-amendement de l'amendement n°67

Article 8, alinéa 14

La République en Marche

M. Hervé Berville

Discuté Adopté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 18 février 2021
346 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 8, alinéa 10

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
547 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 8, alinéa 10

La République en Marche

M. Hervé Berville

Discuté Tombé 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
98 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 8, alinéa 10

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Discuté Adopté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
219 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 8, alinéa 10

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Rejeté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 14 février 2021
41 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 8, alinéa 8

La République en Marche

Mme Olga Givernet

Discuté Non soutenu 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
437 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 8, alinéa 8

La République en Marche

M. Rodrigue Kokouendo

Discuté Rejeté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
85 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 8, alinéa 8

La République en Marche

Mme Sira Sylla

Discuté Rejeté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
160 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 7, alinéa 9

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 14 février 2021
546 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 7, alinéa 9

La République en Marche

M. Hervé Berville

Discuté Adopté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
146 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 7, alinéa 9

Agir ensemble

M. M'jid El Guerrab

Discuté Rejeté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 14 février 2021
159 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 7, alinéa 7

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 14 février 2021
239 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 7, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Rejeté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 14 février 2021
393 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 7, alinéa 7

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
204 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 7, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 14 février 2021
630 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 7, alinéa 6

Gouvernement

Discuté Adopté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 19 février 2021
632 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Sous-amendement de l'amendement n°630

Article 7, alinéa 6

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Discuté Adopté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 19 février 2021
390 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 7, alinéa 6

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse