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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
508 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9, alinéa 5

La République en Marche

M. Jacques Maire

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
514 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 152

La République en Marche

M. Jacques Maire

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
112 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 101

Agir ensemble

Mme Aina Kuric

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
104 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 4, alinéa 5

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
216 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 4, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 14 février 2021
186 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 4, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Laurence Dumont

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 14 février 2021
327 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 73

La République en Marche

M. Fabien Gouttefarde

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
324 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 61

La République en Marche

M. Fabien Gouttefarde

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
197 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 14

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3887 14 février 2021
289 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 137

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3887 14 février 2021
47 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 6

La République en Marche

Mme Anne Genetet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
38 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 2

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
36 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Avant l'Article 3

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
59 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 4

Agir ensemble

M. Vincent Ledoux

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
35 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Avant l'Article 3

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
45 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 6

La République en Marche

Mme Anne Genetet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
48 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 6

La République en Marche

Mme Anne Genetet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
210 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 11

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3887 14 février 2021
46 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 6

La République en Marche

Mme Anne Genetet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
237 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 5, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3887 14 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse