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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9, alinéa 10
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Louis Bourlanges

 Discuté Adopté 13 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4279 13 juillet 2021
103 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

TITRE
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

 Discuté Rejeté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
511 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 11
La République en Marche

M. Jacques Maire

 Discuté Adopté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
493 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 11
Agir ensemble

Mme Aina Kuric

 Discuté Rejeté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
173 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 11
Agir ensemble

M. M'jid El Guerrab

 Discuté Rejeté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 14 février 2021
129 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 11
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Bruno Fuchs

 Discuté Rejeté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
128 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 11
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Bruno Fuchs

 Discuté Adopté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
10 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 11
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
1 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 11
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Rejeté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
90 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 11, alinéa 5
La République en Marche

Mme Sira Sylla

 Discuté Rejeté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
555 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 11, alinéa 5
La République en Marche

M. Hervé Berville

 Discuté Adopté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
553 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 11, alinéa 3
La République en Marche

M. Hervé Berville

 Discuté Adopté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
554 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 11, alinéa 4
La République en Marche

M. Hervé Berville

 Discuté Adopté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
552 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 11, alinéa 3
La République en Marche

M. Hervé Berville

 Discuté Adopté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
110 (Rect) Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 10
Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

 Discuté Rejeté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
109 (Rect) Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 10
Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

 Discuté Rejeté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
102 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 10
Les Républicains

M. Éric Ciotti

 Discuté Rejeté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
11 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 10
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
347 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 10
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Non soutenu 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
164 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 10, alinéa 3
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Discuté Rejeté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 14 février 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse