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Déposés sur le texte : Projet de loi n°3699 de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Liés au dossier législatif : Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Examinés par : Commission des affaires étrangères

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AE542	Article PREMIER, alinéa 3	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Discuté	Rejeté	10 février 2021	6 février 2021
AE138	Article PREMIER, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Lecoq	Discuté	Rejeté	10 février 2021	5 février 2021
AE465	Article PREMIER, alinéa 3	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Discuté	Rejeté	10 février 2021	6 février 2021
AE175	Article PREMIER, alinéa 3	La République en Marche Mme Amélia Lakrafi	Discuté	Rejeté	10 février 2021	5 février 2021
AE288	Article PREMIER, alinéa 3	Agir ensemble M. M'jid El Guerrab	Discuté	Retiré	10 février 2021	5 février 2021
AE260	Article PREMIER, alinéa 3	La République en Marche Mme Marion Lenne	Discuté	Rejeté	10 février 2021	5 février 2021
AE678	Article PREMIER, alinéa 3	La République en Marche Mme Nicole Le Peih	Discuté	Rejeté	11 février 2021	8 février 2021
AE190	Article PREMIER, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Lecoq	Discuté	Adopté	11 février 2021	5 février 2021
AE189	Article PREMIER, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Lecoq	Discuté	Rejeté	11 février 2021	5 février 2021
AE201	Article PREMIER, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Lecoq	Discuté	Rejeté	11 février 2021	5 février 2021
AE517	Article PREMIER, alinéa 3	Non inscrit M. Hubert Julien-Laferrière	Discuté	Non soutenu	11 février 2021	6 février 2021
AE247	Article PREMIER, alinéa 3	La République en Marche Mme Sonia Krimi	Discuté	Retiré	10 février 2021	5 février 2021
AE246	Article PREMIER, alinéa 3	La République en Marche Mme Sonia Krimi	Discuté	Rejeté	10 février 2021	5 février 2021
AE426	Article PREMIER, alinéa 4	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Discuté	Retiré	11 février 2021	6 février 2021
AE202	Article PREMIER, alinéa 4	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Lecoq	Discuté	Rejeté	11 février 2021	5 février 2021
AE140	Article PREMIER, alinéa 5	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Lecoq	Discuté	Rejeté	10 février 2021	5 février 2021
AE466	Article PREMIER, alinéa 5	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Discuté	Rejeté	10 février 2021	6 février 2021
AE139	Article PREMIER, alinéa 5	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Lecoq	Discuté	Rejeté	10 février 2021	5 février 2021
AE141	Article PREMIER, alinéa 5	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Lecoq	Discuté	Rejeté	10 février 2021	5 février 2021
AE27	Article PREMIER, alinéa 5	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Discuté	Rejeté	10 février 2021	3 février 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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