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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AE336 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Hervé Berville

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE643 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Mireille Clapot

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE111 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE469 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Laurence Dumont

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE592 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Avant l'Article PREMIER

Agir ensemble

M. M'jid El Guerrab

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE15 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Avant l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 3 février 2021
AE149 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE286 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Avant l'Article PREMIER

Agir ensemble

Mme Aina Kuric

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE331 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Anne Genetet

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
317 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
431 (Rect) Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
AE538 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 1

Non inscrit

M. Hubert Julien-Laferrière

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE2 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 3 février 2021
AE467 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE133 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE204 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
349 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
423 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
442 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 1

Non inscrit

M. Hubert Julien-Laferrière

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
23 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse