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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
289 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 137

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3887 14 février 2021
422 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER A

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
62 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
123 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 2, alinéa 8

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Bruno Fuchs

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
70 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
456 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 140

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
624 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 11

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3887 19 février 2021
617 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Sous-amendement de l'amendement n°531

Article PREMIER A, alinéa 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Sylvain Waserman

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3887 18 février 2021
122 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER A, alinéa 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Sylvain Waserman

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
AE623 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

Mme Sira Sylla

Irrecevable 40 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE304 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Irrecevable 40 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE450 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 6

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE107 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 6

La République en Marche

Mme Samantha Cazebonne

Irrecevable 40 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE356 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 6, alinéa 4

La République en Marche

M. Hervé Berville

Irrecevable 40 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE453 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 6

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE504 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Bruno Fuchs

Irrecevable 40 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE36 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Irrecevable 40 Commission des affaires étrangères n°3699 3 février 2021
AE452 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 6

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE675 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Commission des affaires étrangères n°3699 8 février 2021
AE506 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 9

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Bruno Fuchs

Irrecevable 40 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse