Résultats de la recherche

(1295 résultats)
1
2
3
4
5
...
65
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
41 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 8, alinéa 8

La République en Marche

Mme Olga Givernet

Discuté Non soutenu 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
42 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER A, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
43 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Anne Genetet

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
44 (Rect) Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 4

La République en Marche

Mme Anne Genetet

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
45 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 6

La République en Marche

Mme Anne Genetet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
46 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 6

La République en Marche

Mme Anne Genetet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
47 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 6

La République en Marche

Mme Anne Genetet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
48 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 6

La République en Marche

Mme Anne Genetet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
49 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 6, alinéa 6

La République en Marche

Mme Anne Genetet

Discuté Rejeté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
50 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 6

La République en Marche

Mme Anne Genetet

Discuté Rejeté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
51 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER A, alinéa 1

Non inscrit

Mme Delphine Bagarry

Discuté Tombé 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
52 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 14

Agir ensemble

Mme Aina Kuric

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
53 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER A, alinéa 1

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Tombé 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
54 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 81

La République en Marche

Mme Martine Leguille-Balloy

Discuté Adopté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
55 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 61

Agir ensemble

Mme Aina Kuric

Discuté Adopté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
56 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 98

Agir ensemble

Mme Aina Kuric

Discuté Retiré 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
57 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 43

Agir ensemble

M. M'jid El Guerrab

Discuté Adopté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
58 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 4

Agir ensemble

M. Vincent Ledoux

Discuté Adopté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
59 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 4

Agir ensemble

M. Vincent Ledoux

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
60 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 57

Agir ensemble

M. Vincent Ledoux

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
...
65
Fabrication de la liasse