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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
341 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER A, alinéa 4

La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Tombé 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
421 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER A, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Tombé 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
571 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER A, alinéa 1

La République en Marche

M. Dominique Da Silva

Discuté Tombé 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
293 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER A, alinéa 1

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Tombé 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
241 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Tombé 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 14 février 2021
2 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
148 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 14 février 2021
255 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 39

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Tombé 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 14 février 2021
605 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 84

La République en Marche

M. Jean François Mbaye

Discuté Tombé 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
590 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER A, alinéa 4

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Discuté Tombé 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
353 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Tombé 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
97 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Discuté Tombé 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
350 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER A, alinéa 1

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Discuté Tombé 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
328 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Tombé 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
266 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 84

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Tombé 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 14 février 2021
543 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 6, alinéa 6

La République en Marche

M. Hervé Berville

Discuté Tombé 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
119 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER A, alinéa 1

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Discuté Tombé 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
337 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER A, alinéa 1

La République en Marche

Mme Sandrine Mörch

Discuté Tombé 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
121 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER A, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Sylvain Waserman

Discuté Tombé 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
440 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 3

Non inscrit

M. Hubert Julien-Laferrière

Discuté Tombé 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse