Résultats de la recherche

(1295 résultats)
1
...
63
64
65
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
185 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 2, alinéa 11
La République en Marche

M. Jean François Mbaye

 Discuté Tombé 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 14 février 2021
204 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 7, alinéa 6
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Discuté Tombé 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 14 février 2021
346 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 8, alinéa 10
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Tombé 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
547 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 8, alinéa 10
La République en Marche

M. Hervé Berville

 Discuté Tombé 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
142 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 11
La République en Marche

Mme Valérie Thomas

 Discuté Tombé 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 14 février 2021
217 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 4, alinéa 5
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

 Discuté Tombé 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 14 février 2021
53 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER A, alinéa 1
La République en Marche

M. Raphaël Gérard

 Discuté Tombé 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
24 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 3
La République en Marche

M. Rodrigue Kokouendo

 Discuté Tombé 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
51 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER A, alinéa 1
Non inscrit

Mme Delphine Bagarry

 Discuté Tombé 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
519 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 10
La République en Marche

Mme Sonia Krimi

 Discuté Tombé 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
459 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 39
Non inscrit

M. Hubert Julien-Laferrière

 Discuté Tombé 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
575 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 61
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Discuté Tombé 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
522 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER A, alinéa 1
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Maud Petit

 Discuté Tombé 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
495 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER A, alinéa 4
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Discuté Tombé 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
372 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 16
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Tombé 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
63
64
65
Fabrication de la liasse