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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AE616 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9, alinéa 2

La République en Marche

Mme Sira Sylla

Discuté Tombé 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE442 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE34 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Tombé 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 3 février 2021
AE209 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9, alinéa 2

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Discuté Tombé 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE516 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9, alinéa 2

Non inscrit

M. Hubert Julien-Laferrière

Discuté Tombé 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE439 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE303 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9, alinéa 4

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Discuté Tombé 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE193 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9, alinéa 1

UDI et Indépendants

M. Meyer Habib

Discuté Tombé 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE615 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9, alinéa 2

La République en Marche

Mme Sira Sylla

Discuté Tombé 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE20 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Tombé 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 3 février 2021
AE195 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9, alinéa 4

UDI et Indépendants

M. Meyer Habib

Discuté Tombé 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE416 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9, alinéa 1

La République en Marche

Mme Valérie Thomas

Discuté Tombé 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE283 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9, alinéa 4

Agir ensemble

Mme Aina Kuric

Discuté Tombé 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE617 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9, alinéa 4

La République en Marche

Mme Sira Sylla

Discuté Tombé 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE313 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Tombé 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE440 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE19 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Tombé 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 3 février 2021
AE208 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9, alinéa 4

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Discuté Tombé 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE443 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE77 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9, alinéa 2

Agir ensemble

M. Vincent Ledoux

Discuté Tombé 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 3 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse