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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AE63 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Avant l'Article PREMIER
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 3 février 2021
AE608 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Avant l'Article PREMIER
La République en Marche

Mme Mireille Clapot

 Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE541 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Avant l'Article PREMIER
Libertés et Territoires

Mme Frédérique Dumas

 Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE585 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Avant l'Article PREMIER
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Bruno Fuchs

 Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE468 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Avant l'Article PREMIER
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE131 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Avant l'Article PREMIER
La France insoumise

Mme Clémentine Autain

 Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE643 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Avant l'Article PREMIER
La République en Marche

Mme Mireille Clapot

 Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE111 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Avant l'Article PREMIER
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE469 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Avant l'Article PREMIER
Socialistes et apparentés

Mme Laurence Dumont

 Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE592 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Avant l'Article PREMIER
Agir ensemble

M. M'jid El Guerrab

 Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE15 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Avant l'Article PREMIER
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 3 février 2021
AE325 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 6
La République en Marche

Mme Anne Genetet

 Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE457 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 2, alinéa 3
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE149 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Avant l'Article PREMIER
Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

 Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE515 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 2, alinéa 6
Non inscrit

M. Hubert Julien-Laferrière

 Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE281 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 2, alinéa 6
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

 Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE562 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 2, alinéa 5
Agir ensemble

Mme Aina Kuric

 Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE514 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 2, alinéa 5
Non inscrit

M. Hubert Julien-Laferrière

 Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE163 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 2, alinéa 5
Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

 Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE286 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Avant l'Article PREMIER
Agir ensemble

Mme Aina Kuric

 Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse