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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AE9 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 2, alinéa 5
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires étrangères n°3699 3 février 2021
AE36 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9, alinéa 4
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Irrecevable 40 Commission des affaires étrangères n°3699 3 février 2021
AE35 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9, alinéa 4
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires étrangères n°3699 3 février 2021
AE63 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Avant l'Article PREMIER
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 3 février 2021
AE5 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 10
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 3 février 2021
AE2 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 1
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 3 février 2021
AE1 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 3
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 3 février 2021
AE45 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 7
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 3 février 2021
AE8 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 13
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 3 février 2021
AE75 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 4
Agir ensemble

M. Vincent Ledoux

 Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 3 février 2021
AE15 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Avant l'Article PREMIER
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 3 février 2021
AE11 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 2
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 3 février 2021
AE7 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 10
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 3 février 2021
AE71 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 10
Agir ensemble

M. Vincent Ledoux

 Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 3 février 2021
AE31 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 11
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 3 février 2021
AE72 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 12
Agir ensemble

M. Vincent Ledoux

 Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 3 février 2021
AE4 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 10
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 3 février 2021
AE3 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 10
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 3 février 2021
AE32 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 12
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 3 février 2021
AE73 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 2, alinéa 4
Agir ensemble

M. Vincent Ledoux

 Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 3 février 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse