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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
422 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER A
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
587 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER A, alinéa 1
La République en Marche

Mme Florence Provendier

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
294 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER A, alinéa 1
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
488 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER A, alinéa 1
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Discuté Rejeté 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
34 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER A, alinéa 1
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Rejeté 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
291 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER A, alinéa 1
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
42 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER A, alinéa 1
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
292 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER A, alinéa 1
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
177 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER A, alinéa 1
Socialistes et apparentés

Mme Laurence Dumont

 Discuté Tombé 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 14 février 2021
421 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER A, alinéa 1
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Tombé 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
571 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER A, alinéa 1
La République en Marche

M. Dominique Da Silva

 Discuté Tombé 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
293 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER A, alinéa 1
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Tombé 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
607 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Sous-amendement de l'amendement n°525

Article PREMIER A, alinéa 1
La République en Marche

M. Raphaël Gérard

 Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 17 février 2021
350 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER A, alinéa 1
La République en Marche

Mme Florence Provendier

 Discuté Tombé 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
119 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER A, alinéa 1
Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

 Discuté Tombé 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
76 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER A, alinéa 1
La République en Marche

M. Patrice Anato

 Discuté Non soutenu 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
337 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER A, alinéa 1
La République en Marche

Mme Sandrine Mörch

 Discuté Tombé 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
121 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER A, alinéa 1
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Sylvain Waserman

 Discuté Tombé 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
53 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER A, alinéa 1
La République en Marche

M. Raphaël Gérard

 Discuté Tombé 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
51 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER A, alinéa 1
Non inscrit

Mme Delphine Bagarry

 Discuté Tombé 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse