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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 11
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Rejeté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
1 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9, alinéa 10
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Louis Bourlanges

 Discuté Adopté 13 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4279 13 juillet 2021
2 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 3
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Tombé 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
3 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 10
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
4 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 2, alinéa 3
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
6 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 2, alinéa 10
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
7 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 8, alinéa 18
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
8 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9, alinéa 3
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
9 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9, alinéa 4
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
10 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 11
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
11 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 10
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
12 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 12
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Non soutenu 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
13 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 13
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
14 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 25
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
15 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 36
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
16 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 37
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
17 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 58
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
18 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 3
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Non soutenu 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
19 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 8
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Non soutenu 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
20 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 7
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse