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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AE309 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 2, alinéa 3
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

 Retiré Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE337 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 2
La République en Marche

M. Hervé Berville

 Retiré Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE339 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 3
La République en Marche

M. Hervé Berville

 Retiré Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE343 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 10
La République en Marche

M. Hervé Berville

 Retiré Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE345 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 11
La République en Marche

M. Hervé Berville

 Retiré Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE128 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 10
Non inscrit

Mme Albane Gaillot

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE365 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 8, alinéa 2
La République en Marche

M. Hervé Berville

 Retiré Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE422 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 3
La République en Marche

Mme Valérie Thomas

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE187 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

 Retiré Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE144 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 9
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

 Retiré Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE573 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 119
La République en Marche

M. Jacques Maire

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE513 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 2, alinéa 5
Non inscrit

M. Hubert Julien-Laferrière

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE563 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 20
La République en Marche

M. Jacques Maire

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE420 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 119
La République en Marche

Mme Valérie Thomas

 Retiré Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE564 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 22
La République en Marche

M. Jacques Maire

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE212 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 7, alinéa 5
Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE9 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 2, alinéa 5
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires étrangères n°3699 3 février 2021
AE631 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9, alinéa 1
La République en Marche

M. Jean François Mbaye

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE621 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 8, alinéa 8
La République en Marche

Mme Sira Sylla

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE641 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 3
La République en Marche

Mme Valérie Thomas

 Retiré Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse