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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
602 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 2

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
117 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 4

Agir ensemble

Mme Aina Kuric

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
501 (Rect) Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 6, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
544 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 6 BIS, alinéa 1

La République en Marche

M. Hervé Berville

Discuté Adopté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
301 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 7, alinéa 2

UDI et Indépendants

M. Meyer Habib

Discuté Non soutenu 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
98 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 8, alinéa 10

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Discuté Adopté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
241 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Tombé 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 14 février 2021
9 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9, alinéa 4

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
303 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9, alinéa 5

UDI et Indépendants

M. Meyer Habib

Discuté Non soutenu 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
129 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 11

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Rejeté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
193 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER A, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 14 février 2021
309 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER A, alinéa 2

Non inscrit

M. Sébastien Nadot

Discuté Non soutenu 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
297 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER A, alinéa 4

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
68 (Rect) Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER A, alinéa 4

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
23 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
18 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
2 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
148 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 14 février 2021
318 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 6

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
321 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 7

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse