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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
267 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 91

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 14 février 2021
598 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 101

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
281 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 149

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 14 février 2021
592 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 158

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
282 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 160

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 14 février 2021
332 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 2, alinéa 3

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
539 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 2, alinéa 7

La République en Marche

M. Hervé Berville

Discuté Adopté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
233 (Rect) Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 2, alinéa 10

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 14 février 2021
236 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 2, alinéa 10

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 14 février 2021
388 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 2

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
126 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 5, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
632 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Sous-amendement de l'amendement n°630

Article 7, alinéa 6

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Discuté Adopté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 19 février 2021
41 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 8, alinéa 8

La République en Marche

Mme Olga Givernet

Discuté Non soutenu 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
548 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 8, alinéa 15

La République en Marche

M. Hervé Berville

Discuté Adopté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
120 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 8, alinéa 19

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Discuté Adopté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
86 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9, alinéa 3

La République en Marche

Mme Sira Sylla

Discuté Rejeté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
396 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
581 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9, alinéa 5

La République en Marche

M. Jacques Maire

Discuté Adopté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
511 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 11

La République en Marche

M. Jacques Maire

Discuté Adopté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
614 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Sous-amendement de l'amendement n°176

Article PREMIER, alinéa 14

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 17 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse