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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
541 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 2, alinéa 11

La République en Marche

M. Hervé Berville

Discuté Adopté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
580 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 2, alinéa 11

La République en Marche

Mme Valérie Thomas

Discuté Adopté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
518 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
238 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 7, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Rejeté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 14 février 2021
239 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 7, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Rejeté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 14 février 2021
162 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 14 février 2021
504 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 9

La France insoumise

Mme Clémentine Autain

Discuté Non soutenu 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
11 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
617 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Sous-amendement de l'amendement n°531

Article PREMIER A, alinéa 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Sylvain Waserman

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3887 18 février 2021
122 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER A, alinéa 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Sylvain Waserman

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
568 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER A, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
51 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER A, alinéa 1

Non inscrit

Mme Delphine Bagarry

Discuté Tombé 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
525 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER A, alinéa 1

La République en Marche

M. Hervé Berville

Discuté Adopté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
528 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER A, alinéa 2

La République en Marche

M. Hervé Berville

Discuté Adopté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
21 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
451 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 5

La France insoumise

Mme Clémentine Autain

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
447 (Rect) Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 10

Non inscrit

M. Hubert Julien-Laferrière

Discuté Adopté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
519 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

Mme Sonia Krimi

Discuté Tombé 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
363 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 10

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
431 (Rect) Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse