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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
208 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3887 14 février 2021
613 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Sous-amendement de l'amendement n°582

Article PREMIER, alinéa 14

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3887 17 février 2021
612 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Sous-amendement de l'amendement n°482

Article PREMIER, alinéa 14

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3887 17 février 2021
294 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER A, alinéa 1

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
488 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER A, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
34 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER A, alinéa 1

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
291 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER A, alinéa 1

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
42 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER A, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
292 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER A, alinéa 1

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
422 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER A

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
62 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
123 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 2, alinéa 8

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Bruno Fuchs

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
70 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
430 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

M. Rodrigue Kokouendo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
194 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER A, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 14 février 2021
296 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER A, alinéa 3

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
491 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER A, alinéa 4

Agir ensemble

Mme Aina Kuric

Discuté Tombé 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
224 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 14 février 2021
586 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean François Mbaye

Discuté Adopté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
443 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 5

Non inscrit

M. Hubert Julien-Laferrière

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse