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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
118 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 14
Agir ensemble

Mme Aina Kuric

 Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
176 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 14
Agir ensemble

M. M'jid El Guerrab

 Discuté Adopté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 14 février 2021
93 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 21
La République en Marche

Mme Sira Sylla

 Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
558 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 22
La République en Marche

M. Hervé Berville

 Discuté Adopté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
375 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 26
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
144 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 36
Libertés et Territoires

Mme Frédérique Dumas

 Discuté Retiré 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 14 février 2021
16 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 37
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
435 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 39
Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

 Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
26 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 45
La République en Marche

Mme Amélia Lakrafi

 Discuté Adopté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
352 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 51
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Non soutenu 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
133 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 52
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

 Discuté Adopté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
589 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 56
La République en Marche

M. Jean François Mbaye

 Discuté Adopté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
308 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 57
UDI et Indépendants

M. Meyer Habib

 Discuté Non soutenu 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
461 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 64
Non inscrit

M. Hubert Julien-Laferrière

 Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
261 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 66
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

 Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 14 février 2021
565 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 72
La République en Marche

M. Hervé Berville

 Discuté Adopté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
77 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 73
La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

 Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
472 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 77
Non inscrit

M. Hubert Julien-Laferrière

 Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
287 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 92
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Discuté Adopté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 14 février 2021
517 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 100
Non inscrit

Mme Émilie Cariou

 Discuté Non soutenu 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse