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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
277 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 135
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

 Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 14 février 2021
477 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 140
Non inscrit

M. Hubert Julien-Laferrière

 Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
412 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 160
La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

 Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
405 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 160
La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

 Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
481 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 2, alinéa 1
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Bruno Fuchs

 Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
157 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 2, alinéa 6
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 14 février 2021
6 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 2, alinéa 10
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
232 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 2, alinéa 10
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

 Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 14 février 2021
325 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 3, alinéa 3
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

 Discuté Non soutenu 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
58 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 4
Agir ensemble

M. Vincent Ledoux

 Discuté Adopté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
203 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 6
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Discuté Retiré 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 14 février 2021
437 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 8, alinéa 8
La République en Marche

M. Rodrigue Kokouendo

 Discuté Rejeté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
302 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9
UDI et Indépendants

M. Meyer Habib

 Discuté Non soutenu 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
87 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9, alinéa 3
La République en Marche

Mme Sira Sylla

 Discuté Rejeté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
89 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9, alinéa 5
La République en Marche

Mme Sira Sylla

 Discuté Rejeté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
555 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 11, alinéa 5
La République en Marche

M. Hervé Berville

 Discuté Adopté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
552 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 11, alinéa 3
La République en Marche

M. Hervé Berville

 Discuté Adopté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
553 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 11, alinéa 3
La République en Marche

M. Hervé Berville

 Discuté Adopté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
90 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 11, alinéa 5
La République en Marche

Mme Sira Sylla

 Discuté Rejeté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
52 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 14
Agir ensemble

Mme Aina Kuric

 Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse