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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AE54 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 66
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Adopté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 3 février 2021
AE419 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 67
La République en Marche

Mme Valérie Thomas

 Discuté Retiré 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE118 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 67
Non inscrit

Mme Albane Gaillot

 Discuté Rejeté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE530 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 68
Non inscrit

M. Hubert Julien-Laferrière

 Discuté Non soutenu 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE321 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 68
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

 Discuté Adopté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE532 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 69
Non inscrit

M. Hubert Julien-Laferrière

 Discuté Rejeté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE259 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 70
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

 Discuté Rejeté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE398 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 74
La République en Marche

M. Hervé Berville

 Discuté Adopté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE100 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 76
La République en Marche

M. Fabien Gouttefarde

 Discuté Non soutenu 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 4 février 2021
AE399 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 77
La République en Marche

M. Hervé Berville

 Discuté Adopté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE421 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 123
La République en Marche

Mme Valérie Thomas

 Discuté Retiré 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE278 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 149
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

 Discuté Rejeté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE126 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 167
Non inscrit

Mme Albane Gaillot

 Discuté Non soutenu 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE62 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 167
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Rejeté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 3 février 2021
AE349 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 2, alinéa 3
La République en Marche

M. Hervé Berville

 Retiré 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse