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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
136 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 65

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Discuté Adopté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
283 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 71

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 14 février 2021
30 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 75

La République en Marche

Mme Amélia Lakrafi

Discuté Adopté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
584 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 80

La République en Marche

Mme Marion Lenne

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
316 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 109

UDI et Indépendants

M. Meyer Habib

Discuté Non soutenu 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
271 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 117

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 14 février 2021
383 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 134

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
484 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 137

Non inscrit

M. Hubert Julien-Laferrière

Discuté Adopté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
66 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
108 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 2, alinéa 10

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
200 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 2, alinéa 11

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 14 février 2021
39 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 2

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
344 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 5, alinéa 1

La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Adopté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
84 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 5, alinéa 1

La République en Marche

Mme Sira Sylla

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
545 (Rect) Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 6 BIS, alinéa 1

La République en Marche

M. Hervé Berville

Discuté Adopté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
49 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 6, alinéa 6

La République en Marche

Mme Anne Genetet

Discuté Rejeté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
546 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 7, alinéa 9

La République en Marche

M. Hervé Berville

Discuté Adopté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
146 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 7, alinéa 9

Agir ensemble

M. M'jid El Guerrab

Discuté Rejeté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 14 février 2021
111 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9, alinéa 5

Les Républicains

Mme Sandra Boëlle

Discuté Rejeté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
110 (Rect) Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Discuté Rejeté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse