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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
30 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 7

UDI et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3878 12 février 2021
24 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 19

UDI et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3878 12 février 2021
28 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 5

UDI et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3878 12 février 2021
29 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 6

UDI et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3878 12 février 2021
102 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 9

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Erwan Balanant

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
134 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 17

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
97 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 18

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Maud Petit

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
101 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 9

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Erwan Balanant

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
105 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 19

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Erwan Balanant

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
22 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 9

UDI et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3878 12 février 2021
197 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article 3, alinéa 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
137 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article 4, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
106 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 19

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Erwan Balanant

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
198 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
202 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article 4, alinéa 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
208 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 7

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Maud Petit

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
209 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 7

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Maud Petit

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
205 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article 6, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Maud Petit

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
26 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 50

UDI et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3878 12 février 2021
27 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article 4, alinéa 4

UDI et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3878 12 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse