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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL17 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3721 4 février 2021
CL16 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3721 4 février 2021
CL19 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3721 4 février 2021
CL31 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 4

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3721 4 février 2021
CL18 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3721 4 février 2021
CL21 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3721 4 février 2021
CL5 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3721 4 février 2021
CL28 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 2

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3721 4 février 2021
CL3 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3721 4 février 2021
CL30 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 2

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3721 4 février 2021
CL4 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3721 4 février 2021
CL29 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 2

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3721 4 février 2021
CL6 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3721 4 février 2021
CL2 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3721 4 février 2021
CL1 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3721 4 février 2021
CL9 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article 3, alinéa 4

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3721 4 février 2021
CL20 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3721 4 février 2021
CL10 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3721 4 février 2021
CL15 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 10 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3721 4 février 2021
CL22 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3721 4 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse